Conditions Générales de Vente (CGV)

DUNØ Suites – Marque exploitée par OUITAK Dernière mise à jour : 8 février 2026


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • OUITAK, société exploitante et gestionnaire des hébergements commercialisés sous la marque DUNØ Suites(ci-après « DUNØ Suites »),

  • Toute personne effectuant une réservation (ci-après le « Client »).

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et accepte les présentes CGV sans réserve.


1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations de nuitées, ainsi qu’aux services complémentaires proposés par DUNØ Suites, incluant :

  • La location de vélos,

  • Le service de petit-déjeuner,

  • Toute autre prestation proposée par DUNØ Suites.

Elles entrent en vigueur dès la confirmation de réservation et demeurent applicables jusqu’au départ du Client.


2. Identité du vendeur

Les hébergements et services sont commercialisés sous la marque DUNØ Suites, exploitée par OUITAK, seule entité juridique contractante.


3. Destination des lieux

Les hébergements sont loués exclusivement à usage d’habitation temporaire, de loisirs, ou de bureau temporaire pour le travail à distance, dans la limite d’une durée maximale de 90 jours.

Interdictions :

  • Toute activité professionnelle ou commerciale impliquant la réception de tiers (clients, collègues, etc.) dans le logement est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de la direction de DUNØ Suites.

  • Le Client ne peut se prévaloir des règles protectrices des baux d’habitation.


4. Réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

  • L'émission écrite de la confirmation de la réservation,

  • Le paiement ou l'autorisation bancaire selon le plan tarifaire choisi.

Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes. Toute erreur ou omission pourrait entraîner l'annulation de la réservation.


5. Conditions d’arrivée (Check-in)

  • À partir de 15h00 (check-in anticipé possible avec supplément).

  • Accès autonome par code sécurisé ou accueil physique sur demande.

  • Toute anomalie doit être signalée immédiatement à la réception.


6. Conditions de départ (Check-out)

  • Au plus tard à 11h00 (départ tardif possible avec supplément).

  • Le logement doit être rendu propre et conforme à l’état initial.


7. Tarifs & Paiement

7.1 Tarif Standard (Remboursable)

  • Carte bancaire valide requise.

  • Paiement de 100 % selon les conditions du plan tarifaire.

  • Modifications : selon disponibilité.

  • Annulations : selon le plan tarifaire choisi (à défaut de précision, aucun remboursement en cas d’annulation ou de no-show).

7.2 Tarif Non Remboursable

  • 100 % dû au moment de la réservation.

  • Non remboursable.

7.3 Frais additionnels

  • Taxes locales, frais de service, dépôt de garantie, ou options éventuelles peuvent s’ajouter.


8. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé sous forme d’empreinte bancaire. Il pourra être partiellement ou totalement débité en cas de dommage.


9. Conditions de séjour

  • Réservation nominative et non transférable.

  • Séjour limité aux dates confirmées.


10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Respecter la capacité maximale de l’hébergement,

  • Ne pas fumer ni vapoter (pénalité minimale : 200 €),

  • Ne pas introduire d’animaux sans accord préalable,

  • Ne pas sous-louer l’hébergement,

  • Ne pas organiser de réunions professionnelles ou recevoir des tiers sans autorisation écrite,

  • Répondre des dégradations éventuelles,

  • Respecter le voisinage,

  • Rendre le logement propre.


11. Obligations de DUNØ Suites

DUNØ Suites s’engage à fournir un hébergement conforme à sa description et en bon état. DUNØ Suites ne saurait être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes de réseau, intempéries, décisions administratives).


12. Annulation par DUNØ Suites

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, DUNØ Suites proposera :

  • Un relogement équivalent,

  • Un remboursement intégral. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.


13. Protection des données personnelles (RGPD)

DUNØ Suites est responsable du traitement des données collectées, nécessaires à :

  • La gestion des réservations,

  • La facturation,

  • Le respect des obligations légales. Les données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition (contact : [email protected]).


14. Acceptation des CGV

La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


15. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de OUITAK sont compétents.


16. Version du document

Version 1.0 – 8 février 2026